Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2019-2C_642-2018
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  1. 16.10.2012 4A 299/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitrage interne; connventions collectives
  2. 16.11.2005 4C.239/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; assurance perte de gain en cas de maladie
  3. 20.01.2012 4A 634/2011 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitrage interne
  4. 11.03.2014 8C 290/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (évaluation de l'invalidité; revenu sans invalidité; rendu d'invalide)
  5. 19.02.2019 2D 19/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; adjudication, travaux de peinture
  6. 06.10.2020 2C 965/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Convention collective de travail en matière de retraite anticipée pour les travailleurs du secteur principal de la construction et du carrelage du canton du Valais (Retabat)
  7. 08.07.2019 4D 27/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention collective de travail; travailleur dissident; contribution de solidarité; représentativité d'un syndicat minoritaire
  8. 23.06.2016 4A 205/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire afférent aux vacances, indemnité pour jours fériés et treizième salaire,
  9. 27.09.2018 9C 701/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 06.06.2012 8C 53/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis; procédure administrative)
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