Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2019-2C_642-2018
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  2. 13.07.2009 4D 57/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  3. 13.07.2009 4D 64/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  4. 13.07.2009 4D 58/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  5. 01.07.2013 4A 67/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arbitrage interne; convention collective de travail
  6. 15.10.2001 4P.128/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 29.10.2012 9C 475/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  8. 27.08.2018 4A 534/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    travail sur appel; risque d'entreprise; variations du volume d'activité
  9. 25.05.2020 2C 981/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Respect de la Convention collective de travail (CCT) de la branche suisse de l'enveloppe des édifices; sanction administrative
  10. 06.10.2021 2C 114/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
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