Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2018-5A_263-2018
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  1. 29.03.2018 5A 263/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance et curatelle
  2. 20.04.2016 5A 286/2016 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    substitut au sens de l'art. 403 CC
  3. 17.01.2024 5A 902/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle combinée de représentation et de gestion
  4. 06.03.2019 5A 62/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance (retrait du recours)
  5. 15.07.2013 5A 520/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  6. 02.02.2018 5A 25/2018 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  7. 28.03.2023 5A 59/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  8. 29.08.2014 5A 654/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures superprovisionnelles (droit de visite)
  9. 04.06.2021 5A 262/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle
  10. 07.06.2024 5A 300/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.