Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2018-5A_263-2018
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  1. 11.07.2013 5A 361/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  2. 19.05.2022 5A 926/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mandat pour cause d'inaptitude, validité
  3. 29.08.2019 5A 293/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence et placement provisoire)
  4. 25.06.2019 5A 301/2019 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  5. 15.10.2014 5A 705/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  6. 04.04.2012 2C 791/2011 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Inscription au contrôle des habitants
  7. 02.02.2022 2C 707/2021 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 15.06.2018 5A 494/2018 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (curatelle)
  9. 08.04.2011 5A 82/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  10. 08.01.2008 5A 678/2007 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure préprovisionnelle (retrait de garde)
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