Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2017-6B_441-2016
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  1. 10.05.2023 6B 1008/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; infractions graves à la LStup
  2. 20.02.2019 6B 1270/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
  3. 31.10.2023 1C 405/2023 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 10.02.2020 6B 134/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière
  5. 12.09.2013 6B 557/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, exemption de toute peine au sens de l'art. 52 CP
  6. 27.04.2018 6B 1154/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; injure; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 21.10.2003 4C.177/2003 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 03.08.2016 6B 552/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, défaut, opposition réputée retirée
  9. 03.06.2013 4A 48/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    concurrence déloyale
  10. 16.06.2016 1B 220/2016 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défaut de fourniture de sûretés
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