Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2017-6B_441-2016
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 15.10.2020 6B 688/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (lésions corporelles simples sur un enfant, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  3. 06.12.2022 6B 316/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injure, menaces)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    contrat de licence
  6. 29.08.2007 4A 57/2007 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    contrat de licence; valeur litigieuse
  7. 04.08.2016 6B 1108/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire ; droit d'être entendu
  8. 04.07.2022 5A 477/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle ad hoc de représentation
  9. 11.10.2017 6B 235/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation; arbitraire
  10. 28.07.2021 6B 1445/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, atteintes à l'honneur, etc.; arbitraire
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