Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2017-6B_441-2016
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685 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2017-6B_441-2016
  1. 21.10.2003 4C.223/2003 Pertinence 10% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 31.03.2004 6P.22/2004 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  3. 05.04.2019 4A 622/2018 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  4. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  5. 04.05.2018 1B 526/2017 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée partielle de scellés
  6. 13.12.2017 6B 160/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; arbitraire; indemnite pour le dommage économique; indemnite pour tort moral; fixation de la peine; maxime d'accusation; in dubio pro reo, arbitraire; tentative de contrainte; fixation de la peine
  7. 04.06.2013 1B 363/2012 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  8. 21.12.2006 1P.688/2006 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  9. 21.11.2011 6B 384/2011 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; circonstance atténuante de l'émotion violente
  10. 01.04.2020 6B 143/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (exposition, omission de prêter secours, etc.)
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