Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2017-6B_441-2016
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  1. 17.09.2018 8C 702/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rixe)
  2. 05.06.2014 6B 259/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'accorder la libération conditionnelle, indemnité
  3. 05.06.2020 6B 233/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, quotité de la peine; arbitraire
  4. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  5. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  6. 01.11.2016 6B 864/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 433 CPP)
  7. 20.03.2007 6S.492/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression)
  8. 30.05.2016 6B 889/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, menaces, violation de domicile, désagrément causé par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, violation simple des règles de la circulation et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l...
  9. 11.10.2022 6B 348/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression (art. 134 CP); indémnité pour tort moral; arbitraire
  10. 25.06.2018 8C 740/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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