Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2017-6B_441-2016
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    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rixe)
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus d'accorder la libération conditionnelle, indemnité
  3. 05.06.2020 6B 233/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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  4. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
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  5. 01.09.2023 7B 422/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 433 CPP)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression)
  8. 30.05.2016 6B 889/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 11.10.2022 6B 348/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression (art. 134 CP); indémnité pour tort moral; arbitraire
  10. 25.06.2018 8C 740/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.