Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2017-6B_441-2016
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  2. 11.12.2023 8C 233/2023 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
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  3. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Bannissement de la page Facebook policevd
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 08.01.2014 8C 981/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; intérêt digne de protection)
  7. 05.06.2003 4C.50/2003 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  8. 15.02.2019 6B 1340/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; plainte pénale
  9. 29.06.2015 6B 1081/2014 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire et violation du droit fédéral (viol, contrainte sexuelle, tentative de contrainte, menaces et voies de fait)
  10. 20.03.2007 6P.219/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
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Exemple: "droit de l'homme"