Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2017-6B_441-2016
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685 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2017-6B_441-2016
  1. 16.01.2018 6B 77/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
  2. 07.11.2023 7B 714/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 17.03.2020 1B 23/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; assistance judiciaire
  4. 23.03.2018 6B 811/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine
  5. 25.08.2021 4A 518/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  6. 05.12.2016 4A 439/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, congé ordinaire, allégation de mobbing,
  7. 22.05.2023 6B 900/2022 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CP)
  8. 10.07.2008 6B 364/2008 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Instigation à assassinat; fixation de la peine
  9. 08.02.2016 1B 32/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 20.03.2007 6S.488/2006 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (agression, omission de prêter secours, etc.)
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