Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2017-6B_441-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
685 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2017-6B_441-2016
  1. 16.03.2023 6B 777/2022 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  2. 23.10.2023 6B 313/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; lieu de commission de l'acte, etc. ; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
  4. 21.08.2002 6S.147/2002 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 24.08.2020 4A 21/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat
  6. 16.02.2000 C 253/99 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  7. 16.08.2023 6B 814/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (tentative de meutre)
  8. 09.04.2013 1B 118/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 11.06.2019 6B 515/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; arbitraire
  10. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.