332 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-03-2017-2C_1022-2015
-
13.05.2019 2C 20/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
23.03.2015 9C 727/2014
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
27.06.2011 1C 528/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.03.2000 U 385/99
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidents
-
08.09.2017 2C 560/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
-
29.01.2018 8C 338/2017
Ire Cour de droit socialAssurance-chômageAssurance-chômage
-
20.04.2023 2C 975/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour - ALCP - regroupement familial - ascendant à charge
-
17.04.2014 2C 1069/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; refus de renouveler
-
22.06.2010 2C 531/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
05.03.2018 2C 955/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour