Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2016-6B_475-2015
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  1. 29.03.2016 6B 475/2015 Pertinence 100%
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    Retrait de l'appel
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    Cour de droit pénal
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  4. 02.09.2014 6B 1063/2013 Pertinence 37%
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    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
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    Infractions
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  6. 21.03.2022 6B 1040/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
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    Ordonnance de classement
  7. 16.07.2009 6B 111/2009 Pertinence 28%
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    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, rixe, etc.; fixation de la peine
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 12.06.2017 1B 198/2017 Pertinence 21%
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    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de remplacement du conseil juridique gratuit
  10. 11.07.2013 1B 178/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défense d'office
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