Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2016-1B_39-2016
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  1. 29.03.2016 1B 39/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  2. 09.03.2020 1B 63/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; vices de procédure affectant la clôture de l'instruction, art. 318 CPP
  3. 28.07.2016 6B 1093/2015 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Transmission d'un acte à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), retrait (art. 386 al. 2 CPP)
  4. 25.09.2017 6B 1238/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de donner suite (dénonciations pénales), récusation
  5. 04.06.2020 8D 5/2019 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (déni de justice)
  6. 12.12.2017 8C 757/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  7. 16.12.2021 1B 372/2021 Pertinence 39%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Entsiegelung
  8. 19.09.2018 1B 415/2018 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  9. 12.03.2013 1B 669/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de suspendre la procédure, recevabilité du recours cantonal
  10. 08.03.2013 1B 657/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de suspendre la procédure et recevabilité du recours
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