Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2012-2D_19-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
21150 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2012-2D_19-2012
  1. 19.09.2014 2C 821/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour pour cas humanitaire
  2. 03.12.2013 2C 1097/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 12.05.2014 2D 40/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour cas de rigueur
  4. 03.06.2014 2C 457/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; reconsidération
  5. 13.12.2022 2C 1001/2022 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 07.05.2018 2C 906/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 09.11.2015 2C 987/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi
  8. 02.09.2019 2C 722/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 29.09.2022 2C 748/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  10. 25.03.2013 2C 1074/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien