Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2011-1F_10-2011
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    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B_106 du 20 mars 2012
  6. 28.07.2021 2F 23/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision suite au refus de l'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 27.04.2015 1F 12/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
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  8. 19.09.2017 2F 8/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Art et culture
    Requête en révision, subisidiairement en interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 2C_684/2015 du 24 février 2017
  9. 07.09.2012 5F 7/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de révision de l'arrêt 5A_682/2011 du 29 mai 2012
  10. 20.05.2009 5F 12/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    révision de l'arrêt 5A_23/2008

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