Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2007-2P-268-2006
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  1. 29.03.2007 2P.268/2006 Pertinence 100%
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    Droit fondamental
    autorisation d'exercer la médecine
  2. 31.08.2007 I 65/07 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  3. 02.02.2018 9C 214/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (AM)
  4. 13.01.2006 2A.157/2005 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    reconnaissance d'un titre de formation postgrade étranger (diplôme de spécialiste en médecine nucléaire obtenu à Paris, France)
  5. 17.06.2013 2C 622/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Equivalence d'un titre postgrade de médecin spécialiste.
  6. 16.05.2019 2C 49/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Refus d'autorisation de pratiquer en qualité de médecin
  7. 20.12.2000 2P.197/2000 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
  8. 30.08.2013 2C 397/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Admission à l'examen de spécialiste en médecine physique et de réadaption; non-reconnaissance d'une période de formation postgrade
  9. 16.11.2011 2C 731/2010 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Agrément en qualité d'expert-réviseur
  10. 28.04.2022 2C 531/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la médecine sous surveillance
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