Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2006-4C-8-2006
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  1. 05.08.2005 4C.131/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  2. 17.04.2019 4A 115/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  3. 06.10.2021 4A 252/2021 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail (art. 257 d CO),
  4. 21.11.2012 4A 673/2012 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; expulsion
  5. 24.07.2023 4A 195/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  6. 19.11.2004 4P.159/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
  7. 22.12.2011 4A 497/2011 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail à loyer
  8. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  9. 23.03.2007 4C.441/2006 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 16.06.2014 4A 68/2014 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC)
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