Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2006-4C-8-2006
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3954 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2006-4C-8-2006
  1. 14.01.2019 4A 571/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  2. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  3. 02.06.2009 4A 125/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail commun; indemnité due pour occupation illicite de la chose louée
  4. 28.09.2006 4C.212/2006 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; évacuation
  5. 04.08.2006 4C.196/2006 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; nullité du congé
  6. 14.09.2005 4C.172/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    évacuation; abus de droit
  7. 03.12.2003 4C.264/2003 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 21.11.2022 4A 234/2022 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); cumul de l'action en expulsion du locataire (art. 257d CO) et de l'action en paiement des montants en retard contre le nouveau locataire et l'ancien locatiare, débiteurs solidiares (art. 263 al...
  9. 14.02.2011 4A 656/2010 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  10. 31.05.2006 4C.52/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    évacuation
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