Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2006-4C-18-2006
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  1. 29.03.2006 4C.18/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; indemnité pour plus-value
  2. 29.01.2003 4C.359/2002 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 18.08.2005 4C.97/2005 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; plus-value
  4. 11.02.2021 4A 305/2020 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat de bail; indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée; droit d'enlèvement (jus tollendi),
  5. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  6. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  7. 12.12.2003 4C.289/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 20.10.2009 4A 390/2009 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; plus-value
  9. 19.08.2009 4A 269/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; rénovation
  10. 26.09.2007 4A 277/2007 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
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