Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2004-2A-443-2003
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  1. 17.04.2009 2D 148/2008 Pertinence 21%
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    Droit fondamental
    Capacité de postuler de l'avocat; art. 12 LLCA
  2. 01.11.2016 1B 354/2016 Pertinence 21%
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    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  6. 15.12.2017 2C 1054/2016 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
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  7. 27.04.2018 2C 1004/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de pratiquer la profession d'avocat et d'être inscrits au registre des avocats du canton de Vaud
  8. 24.08.2021 2C 354/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Sanction disciplinaire (art. 12 let. a LLCA)
  9. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  10. 19.09.2019 1B 209/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; capacité de postuler de l'avocat
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