Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2004-1A-211-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
983 pages similaires trouvées pour aza://29-03-2004-1A-211-2003
  1. 29.03.2004 1A.211/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  2. 27.09.2000 1A.140/1998 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 12.10.2004 1P.44/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 12.10.2004 1P.28/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 29.01.2020 1C 355/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  6. 29.01.2001 1P.633/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  7. 14.09.2007 1C 159/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  8. 21.02.2006 1A.270/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; conformité à la zone
  9. 31.05.2011 1C 459/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 03.04.2017 1C 423/2016 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; plan directeur de quartier

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.