Moteur de recherche Eurospider: aza://29-03-2001-5P-38-2001
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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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    action en répétition de l'indu de l'art. 86 LP; exigence de conclusions chiffrées et motivées dans le recours (art. 42 al. 2 LTF),
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  6. 29.01.2015 5A 278/2014 Pertinence 57% publié
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    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  7. 31.08.2000 5C.80/2000 Pertinence 57% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  8. 04.02.2021 5A 952/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 01.04.2005 4C.87/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement d'un prêt; garantie constituée par le débiteur
  10. 01.04.2005 4P.61/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; appréciation des preuves
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