3631 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-03-2001-2P-83-2001
-
11.04.2001 2A.478/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
23.04.2004 2A.114/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
29.07.2004 2P.187/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
29.04.2008 2D 43/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour, demande de réexamen
-
05.09.2013 2D 42/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour en vue de mariage
-
19.07.2004 2P.179/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
17.06.2008 2C 300/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE
-
04.02.2008 2C 516/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour (refus de réexamen)
-
02.04.2013 8C 969/2012
Ire Cour de droit socialFonction publiqueDroit de la fonction publique (traitement)
-
08.01.2002 2A.427/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers