943 pagine simili trovate per aza://29-03-2001-1P-52-2001
-
29.03.2001 1P.52/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
09.05.2001 1P.805/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
12.06.2001 1P.722/2000
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
31.08.2006 1A.122/2005
pubblicato
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
-
04.02.2005 2P.52/2005
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeart. 8, 9, 27 Cst.
-
31.05.2013 1C 351/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDécret accordant au Conseil d'Etat un crédit destiné à financer la reconstruction du Parlement vaudois
-
12.07.2001 1P.4/2001
Ire Cour de droit publicDroits politiques
-
23.01.2024 1C 202/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreOctroi d'un crédit d'engagement pour la réalisation d'une route de contournement; déclaration d'utilité publique des travaux; qualité pour recourir
-
10.12.2004 1P.572/2004
pubblicato
Ire Cour de droit publicDroits politiquesart. 85 lettre a OJ (référendum obligatoire
-
26.07.2004 1P.216/2004
Ire Cour de droit publicDroits politiques