Moteur de recherche Eurospider: aza://29-02-2024-5A_338-2023
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    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de jonction
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal)
  9. 14.03.2024 8C 240/2023 Pertinence 49%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu sans invalidité)
  10. 29.11.2023 5A 481/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    sursis concordataire provisoire
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