Moteur de recherche Eurospider: aza://29-02-2024-5A_338-2023
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  1. 12.12.2023 7B 77/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
  2. 21.12.2023 4A 614/2021 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité médicale; légitimation passive,
  3. 28.09.2023 1C 32/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative populaire
  4. 17.05.2023 2C 25/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  5. 23.04.2015 5A 844/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 11.01.2019 5A 407/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets accessoires du divorce (contribution d'entretien post-divorce et partage de la prévoyance professionnelle)
  7. 20.03.2023 6B 770/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 21.12.2023 6B 639/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, rixe, tentative de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence; expulsion
  9. 30.03.2020 5A 360/2019 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  10. 14.02.2023 4A 349/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; responsabilité de l'avocat,
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Exemple: "droit de l'homme"