Moteur de recherche Eurospider: aza://29-02-2024-5A_338-2023
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    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de visite et entretien)
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    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    IIe Cour de droit civil
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    Droit de la famille
    divorce
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    IVe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  8. 20.07.2023 9C 541/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité; méthode mixte d'évaluation)
  9. 12.05.2023 6B 1398/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Pornographie; représentation de la violence; fixation de la peine; expulsion
  10. 08.07.2021 5A 665/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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