Moteur de recherche Eurospider: aza://29-02-2024-5A_338-2023
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  1. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  2. 17.07.2023 9C 456/2022 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  3. 31.01.2023 5A 464/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (entretien post-divorce)
  4. 10.06.2024 6B 1247/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  5. 04.08.2020 5A 443/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  6. 09.06.2023 5A 812/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  7. 26.02.2024 8C 527/2023 Pertinence 39%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; frais d'expertise)
  8. 23.05.2022 5A 712/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant mineur
  9. 30.08.2011 4A 106/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  10. 03.04.2024 6B 185/2024 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (vol par métier ; appropriation illégitime, escroquerie, etc. ; fixation de la peine ; violation du principe d célérité ; expulsion)
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