Moteur de recherche Eurospider: aza://29-02-2024-5A_338-2023
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  1. 24.08.2023 5A 79/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant et des droits parentaux (parents non mariés)
  2. 30.11.2023 9C 434/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 04.12.2023 5A 257/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 13.01.2023 4A 244/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assureur en RC professionnelle d'une société de courtage en assurances, appelé en cause; responsabilité de la société de courtage lors de la conclusion d'un contrat d'assurance RC et casco d'un véhicule; causalité hypothétique,
  5. 19.09.2023 5A 88/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
  6. 22.02.2024 7B 35/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indémnité
  7. 09.10.2023 7B 505/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  8. 15.01.2024 7B 33/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  9. 06.05.2024 7B 6/2024 Pertinence 39% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de dossiers
  10. 12.03.2024 9C 89/2023 Pertinence 39%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
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