Moteur de recherche Eurospider: aza://29-02-2024-5A_338-2023
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  1. 06.11.2023 4A 496/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; indemnité pour vacances non prises (art. 329d al. 1 CO); convention de fin des rapports de travail,
  2. 17.07.2023 5A 895/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  3. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 17.08.2023 9C 357/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  5. 25.09.2023 9C 567/2022 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  6. 07.03.2024 6B 36/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut de déclaration d'appel, irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 11.10.2023 5A 553/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droits parentaux, contributions d'entretien
  8. 13.12.2023 4D 65/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  9. 22.08.2022 5A 274/2021 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Contribution d'entretien (enfants mineurs)
  10. 02.08.2023 7B 325/2023 Pertinence 40%
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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