Moteur de recherche Eurospider: aza://29-02-2024-4A_596-2023
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  1. 29.02.2024 4A 596/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de capacité d'ester en justice,
  2. 29.02.2024 4A 594/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de capacité d'ester en justice,
  3. 31.01.2014 5A 787/2013 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (retrait de la garde)
  4. 17.05.2023 5A 823/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation de l'enfant
  5. 08.05.2020 5A 385/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Action alimentaire de l'enfant né hors mariage (irrecevabilité, vice de comparution personnelle lors de la conciliation)
  6. 06.04.2023 5A 91/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler, mesures de protection de l'enfant
  7. 27.05.2019 2C 831/2018 Pertinence 46%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  8. 22.04.2024 2C 188/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention d'un animal et replacement
  9. 26.02.2019 1C 110/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Procédure administrative, accès aux données personnelles, récusation
  10. 15.01.2024 5A 766/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle
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Exemple: "droit de l'homme"