Moteur de recherche Eurospider: aza://29-02-2024-4A_596-2023
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  1. 13.11.2017 5A 895/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  2. 27.07.2023 5A 995/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation et de gestion
  3. 24.02.2022 5A 30/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion du patrimoine
  4. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  5. 15.02.2023 5A 537/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelles de représentation, de gestion du patrimoine et de coopération
  6. 05.10.2021 6B 855/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 27.09.2017 2C 817/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Récusation, irrecevabilité
  8. 18.02.2014 5A 138/2014 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle)
  9. 03.12.2013 5A 540/2013 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  10. 17.11.2009 4A 339/2009 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit international privé; loi d'application immédiate du for; capacité d'ester en justice d'une fondation de droit étranger
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