Moteur de recherche Eurospider: aza://29-02-2024-4A_594-2023
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  1. 29.02.2024 4A 594/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de capacité d'ester en justice,
  2. 29.02.2024 4A 596/2023 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de capacité d'ester en justice,
  3. 15.01.2024 5A 766/2023 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle
  4. 22.04.2024 2C 188/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention d'un animal et replacement
  5. 05.03.2024 5A 150/2024 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  6. 31.01.2024 5A 903/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête en retour d'un enfant
  7. 01.05.2024 5A 240/2024 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retour d'enfant
  8. 17.05.2023 5A 823/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation de l'enfant
  9. 06.04.2023 5A 91/2023 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    capacité de postuler, mesures de protection de l'enfant
  10. 03.05.2024 5A 809/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
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Exemple: "droit de l'homme"