Moteur de recherche Eurospider: aza://29-02-2012-6B_835-2011
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  1. 29.02.2012 6B 835/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décisions sujettes à recours
  2. 21.05.2012 6B 701/2011 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure pénale, qualité de partie plaignante
  3. 08.09.2023 2C 48/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur
  4. 29.04.2011 6B 246/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie
  5. 08.02.2011 6B 58/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilité, faux dans les titres; arbitraire
  6. 11.10.2021 8C 243/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  7. 20.04.2020 5A 996/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial, jugement partiel)
  8. 24.10.2022 4A 47/2021 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation ; décision partielle ou indicente,
  9. 31.08.2023 7B 178/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  10. 17.02.2010 2C 687/2009 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'accorder le statut d'association universitaire
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