Moteur de recherche Eurospider: aza://29-02-2012-6B_835-2011
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  1. 05.07.2012 6B 189/2012 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fixation de la peine (escroquerie, abus de confiance, etc.)
  2. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  3. 16.01.2012 1C 214/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    renouvellement d'une concession pour usage d'eau
  4. 18.09.2020 1C 632/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
  5. 02.03.2021 4A 378/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; subrogation légale; droit préférentiel; prescription,
  6. 29.02.2008 4A 518/2007 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prétentions de l'assuré
  7. 20.03.2015 5A 535/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes (succession)
  8. 23.06.2023 4A 263/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
  9. 10.10.2012 4A 454/2012 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; validité du congé; prolongation
  10. 27.09.2011 5A 303/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
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