10045 pages similaires trouvées pour aza://29-02-2012-6B_835-2011
-
14.01.2015 1C 131/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
19.08.2009 1C 329/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; refus d'allouer des dépens
-
18.11.2010 5A 649/2010
IIe Cour de droit civilDroits réelsdélimitation entre la propriété civile et le domaine public
-
14.04.2011 6B 1098/2010
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, dommage à la propriété, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
01.02.2018 8C 371/2017
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (rente d'invalidité)
-
03.07.2023 8C 739/2022
IVe Cour de droit publicAssurance-accidentsAssurance-accidents (indemnité journalière; remboursement des frais de traitement)
-
03.06.2013 1C 553/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.04.2019 9F 16/2018
IIe Cour de droit socialAssurance-invaliditéAssurance-invalidité
-
04.10.2012 1C 427/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
05.03.2019 6B 125/2019
Cour de droit pénalInfractionsDéclaration d'appel; arbitraire; blanchiment d'argent qualifié