Moteur de recherche Eurospider: aza://29-02-2012-6B_835-2011
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  1. 23.01.2018 6B 1449/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol, appropriation illégitime, insoumission à une décision de l'autorité), procédure pénale, arrêt de renvoi, décision indicente, irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  2. 22.01.2014 4A 87/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  3. 13.09.2022 4A 116/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile,
  4. 08.04.2005 5C.48/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 20.09.2016 5A 261/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contributions d'entretien)
  6. 17.11.2010 4A 462/2010 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; sinistre
  7. 18.03.2016 2C 1067/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); périodes fiscales du 1er trimestre 2010 au 4ème trimestre 2011
  8. 30.11.2015 1B 414/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise psychiatrique
  9. 02.10.2014 4A 142/2014 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    brevet d'invention pour un mécanisme d'horlogerie
  10. 05.10.2021 2C 327/2021 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Média
    Déliberations de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; demande de huis clos
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