2465 pagine simili trovate per aza://29-02-2012-1C_458-2011
-
25.02.2016 1C 319/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
30.06.2022 1C 438/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; révision partielle d'un réglement communal des constructions et des zones
-
15.09.2022 1C 234/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
22.10.2003 1A.177/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
05.07.2018 1C 598/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, politique de stationnement de la Ville de Fribourg
-
03.04.2024 1C 280/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'aménagement local
-
17.07.2014 1B 173/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleRefus de l'assistance judiciaire pour la partie plaignante
-
04.09.2020 1C 222/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, plan de quartier
-
19.11.2010 1C 355/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.07.2020 1C 425/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier