Moteur de recherche Eurospider: aza://29-02-2008-1C_463-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
856 pages similaires trouvées pour aza://29-02-2008-1C_463-2007
  1. 29.02.2008 1C 463/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière, modérateur de trafic
  2. 24.06.2011 1C 81/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan partiel d'affectation Au Praz Dagoud Ouest , Commune de St-Légier-La Chiésaz
  3. 03.06.2005 1A.202/2004 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une installation de téléphonie mobile en toiture d'une villa
  4. 02.12.2008 4A 356/2008 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  5. 02.12.2008 4A 428/2007 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat d'entreprise
  6. 01.05.2023 1C 130/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; qualité pour recourir
  7. 10.12.2014 1C 470/2014 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, radiation du rôle
  8. 05.09.2011 1C 153/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation communal
  9. 07.03.2011 1C 269/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  10. 16.05.2022 1C 259/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Assainissement du bruit routier; allègements
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.