Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2024-7B_524-2023
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  5. 26.04.2004 1A.27/2004 Pertinence 41%
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  8. 03.07.2018 1B 85/2018 Pertinence 40%
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  9. 08.11.2018 1B 336/2018 Pertinence 39%
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    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  10. 28.08.2012 1B 422/2012 Pertinence 32%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée des scellés

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.