Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2024-6B_951-2023
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  1. 12.05.2006 6S.81/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 30.06.2005 6S.95/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime manqué de meurtre; responsabilité restreinte; fixation de la peine; expulsion
  3. 27.03.2003 4P.271/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  4. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  5. 01.05.2020 6B 124/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces qualifiées, tentative de viol, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 09.05.2019 1B 184/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 04.03.2024 7B 43/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 21.08.2006 1P.252/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  9. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  10. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
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