Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2024-6B_951-2023
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  1. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
  2. 26.09.2013 6B 200/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 06.09.2018 6B 381/2018 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire; défense excusable, légitime défense
  4. 30.06.2021 6B 1279/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire
  5. 24.11.2006 6S.440/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples)
  6. 22.08.2018 6B 634/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves, présomption d'innocence
  7. 18.06.2009 6B 219/2009 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 et 4 CP)
  8. 27.09.2021 6B 135/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menace qualifié; présomption d'innocence, principe in dubio pro reo
  9. 22.08.2018 6B 288/2018 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de brigandage qualifié
  10. 11.03.2022 6B 568/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (meurtre) ; fixation de la peine
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