Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2024-6B_666-2023
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  1. 29.01.2024 6B 666/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, vol
  2. 15.02.2023 6B 161/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite de l'aide sociale; expulsion
  3. 03.06.2024 6B 1324/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  4. 11.02.2016 6B 117/2015 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière
  5. 08.10.2002 6S.307/2002 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 14.06.2000 4C.457/1999 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  7. 01.03.2023 6B 372/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
  8. 18.01.2024 6B 1129/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'escroquerie
  9. 25.11.2020 6B 351/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  10. 10.09.2002 4C.387/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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