Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2024-5A_468-2023
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  1. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  2. 14.02.2023 5A 507/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire et prérogatives parentales
  3. 01.09.2020 5A 381/2020 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, relations personnelles)
  4. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  5. 17.07.2023 5A 895/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  6. 08.02.2024 5A 830/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
  7. 09.12.2019 5A 382/2019 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles
  8. 30.11.2021 5A 277/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et partage LPP)
  9. 01.09.2022 5A 963/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde alternée (parents non-mariés), modification des circonstances
  10. 05.11.2020 5A 690/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, déplacement du lieu de résidence des enfants à l'étranger
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