Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2024-5A_468-2023
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1111 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2024-5A_468-2023
  1. 31.10.2011 5A 483/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce
  2. 03.03.2016 5A 641/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  3. 16.12.2019 2C 44/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct période fiscale 2014, indemnité acquise en compensation d'un dommahe patrimonial
  4. 09.12.2015 5A 747/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 21.10.2005 4C.326/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement
  6. 07.05.2007 2A.774/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  7. 02.07.2013 5A 259/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  8. 12.04.2018 6B 787/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; arbitraire; violation d'une obligation d'entretien
  9. 01.04.2015 4A 90/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intérêt au recours (art. 76 LTF), évacuation d'occupants
  10. 04.04.2012 2C 791/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit des personnes
    Inscription au contrôle des habitants
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