Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2024-5A_468-2023
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  1. 16.10.2017 5A 531/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  2. 04.08.2020 5A 303/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (effet suspensif)
  3. 07.12.2016 2C 1104/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Irrecevabilité du recours, restitution de délai
  4. 08.11.2016 5A 803/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension (exécution de mesures provisionnelles)
  5. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  6. 19.07.2023 5A 668/2021 Pertinence 21% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Kindesunterhalt
  7. 14.03.2016 5A 781/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  8. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
  9. 18.01.2019 5A 741/2018 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en responsabilité de l'Etat (annulation d'une vente aux enchères)
  10. 18.09.2003 5P.257/2003 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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