Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2024-5A_468-2023
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1112 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2024-5A_468-2023
  1. 12.06.2023 5A 808/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants mineurs, contributions d'entretien)
  2. 22.11.2011 5A 643/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  3. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
  4. 05.11.2019 5A 66/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et droit de visite
  5. 18.02.2016 2C 625/2015 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2009 Impôt fédéral direct 2009
  6. 20.02.2006 4C.424/2005 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation; indemnité de départ
  7. 21.02.2023 5A 712/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
  8. 22.11.2021 5A 594/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Déplacement du lieu de résidence de l'enfant (mesures provisionnelles de divorce)
  9. 08.09.2022 9C 346/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  10. 17.05.2023 5A 397/2022 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
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