Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2024-5A_468-2023
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  1. 07.08.2023 5A 391/2023 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  2. 14.06.2018 5A 1018/2017 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (autorisation de transférer le lieu de résidence des enfants, garde, droit aux relations personnelles)
  3. 22.11.2002 6S.398/2002 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 21.01.2020 5A 40/2020 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  5. 18.06.2019 5A 182/2019 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 21.07.2015 5A 567/2015 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 04.10.2018 5A 791/2018 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (autorisation à déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  8. 03.10.2018 5D 158/2018 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 28.08.2014 5A 329/2014 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires (divorce)
  10. 27.03.2020 5A 805/2019 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien de l'enfant)
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Exemple: "droit de l'homme"