Moteur de recherche Eurospider: aza://29-01-2024-5A_468-2023
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  1. 07.03.2023 5A 597/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prérogatives parentales et entretien (parents non mairés)
  2. 08.03.2023 5A 633/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    parents non mariés, modification de la garde
  3. 21.11.2023 5A 49/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 01.05.2024 5A 76/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
  5. 04.12.2023 5A 257/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 17.01.2023 5A 316/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien des enfants)
  7. 02.04.2024 5A 945/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  8. 10.08.2023 5A 6/2023 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contributions d'entretien)
  9. 14.02.2023 5A 395/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (prérogatives parentales et entretien)
  10. 14.09.2023 5A 884/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
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